Les mesures locales !!

Du 16 Mars 2020 au 15 Avr 2020

Les mesures locales à prendre d'urgence :

nous publions ci-après une liste des actions possibles au niveau local, pour permettre à nos commerçants de centre-ville de passer le cap de cette période très difficile pour eux relayé par notre fédération FNCV.

Vous trouverez donc ci-après plusieurs propositions d'actions préconisées :

1/ Le recours immédiat à l'activité partielle

N'attendez-pas pour mettre en place des mesures d'activité partielle si nécessaire. Toutes les demandes doivent être déposées sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ en amont du placement effectif des salariés en activité partielle.

- Consultez la FAQ pour les entreprises et les salariés ici

2/ La dispense de la taxe foncière

Demandez aux instances locales, départementales et régionales d'être exonéré en totalité du paiement de cette taxe.

- Télécharger le courrier type de demande ici.

3/ La dispense de la Taxe sur les Enseignes (TLPE)

Demandez à votre mairie, si elle existe en local, d'annuler la Taxe sur les Enseignes

- Télécharger le courrier type de demande ici.

4/ La dispense de la Taxe sur les ordures ménagères

Demandez à votre mairie d'annuler la taxe sur les ordures ménagères

- Télécharger le courrier type de demande ici.

5/ La prise en charge par les assurances et les banques de la perte d'exploitation des commerçants

« L'Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un ?cas de force majeure? », c'est pourquoi, un courrier a été transmis à madame la secrétaire d'Etat Agnès Pannier-Runacher pour demander l'envoi immédiat à toutes les compagnies d'assurances et les banques pour que ces dernières prennent en charge immédiatement le manque à gagner et les pertes d'exploitations des commerçants ayant souscrit à un contrat prévoyant la perte d'exploitation.

- Télécharger le courrier ici.

6/ Contactez votre CCI et votre CMA locale

Et n'hésitez pas non plus à joindre les référents uniques figurant sur le document du gouvernement.

7/ Le retard de certains paiements

Retardez le paiement éventuel des droits de terrasse pour les périodes passées et pour les hôteliers, retardez le paiement des éventuelles taxes de séjour.

Retrouvez :

? Le dernier Communiqué de presse de la Direction Générale des Finances publiques et de l'ACOSS, datant de vendredi 13 mars au soir ici.

? L'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

? Coronavirus et monde du travail

? Coronavirus : mobilisation totale des banques françaises

Téléchargez d'autres documents type ci-dessous :

Nous vous demandons d'en assurer la plus grande diffusion auprès de toutes les personnes et institutions concernées.

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